Sixième anniversaire de la Loi portant Protection de l’Enfant : Porter à l’échelle les succès afin de promouvoir les droits de chaque enfant

Sixième anniversaire de la Loi portant Protection de l’Enfant :  Porter à l’échelle les succès afin de promouvoir les droits de chaque enfant

A la veille du sixième anniversaire de la promulgation de la Loi portant Protection de l’Enfant, l’analyse de son niveau d’application est mitigée. Des progrès incontestables au niveau des droits à la survie, à l’éducation et à la protection de l’Enfant ont été réalisés depuis l’adoption de la loi, mais des millions d’enfants sont toujours victimes de la violation de leurs droits.

Demain la République démocratique du Congo fêtera le sixième anniversaire de la promulgation, le 10 janvier 2009, de la Loi n° 09/001 portant Protection de l’Enfant. Cette loi a contribué à l’harmonisation du cadre légal congolais avec la Convention internationale relative aux droits de l’Enfant, dont le 25e anniversaire fut célébré le 20 novembre dernier. La loi précise l’ensemble des droits dont est porteur – sans aucune discrimination – chaque enfant et introduit des innovations importantes relatives à la protection générale, sociale, judiciaire et pénale.

En ce qui concerne la protection sociale, la loi a mis en place des mécanismes de protection des enfants vulnérables. S’agissant de la protection judiciaire, la loi a permis l’installation de 16 premiers tribunaux pour enfants, ainsi que l’utilisation de mesures non privatives de liberté et de diversion pour les enfants en conflit avec la loi, mieux adaptés à la réintégration des enfants en situation difficile. Pour ce qui est de la protection pénale, la loi aggrave les sanctions pour les infractions anciennes et crée de nouvelles infractions, telles que l’accusation de sorcellerie, la torture d’enfants, l’exigence de frais scolaires illicites et le mariage d’enfants.

Aux côtés de l’État congolais, le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF) se réjouit des nombreux progrès réalisés ces dernières années dans le respect des droits de l’enfant, dans l’esprit de la loi du 10 janvier 2009. La récente Etude Démographique et de Santé (EDS 2013-2014) a révélé, notamment, une baisse de 30 pour cent de la mortalité des enfants de moins de cinq ans, de 148 pour mille naissances vivantes en 2007 à 104 pour mille aujourd’hui. Par ailleurs, grâce aux efforts du Gouvernement de la République démocratique du Congo, de l’UNICEF et de leurs partenaires, le taux de fréquentation scolaire au primaire a progressé de 75 pour cent en 2010 à 81 pour cent en 2014, avec une quasi-parité entre filles et garçons.

Toutefois, ces réalisations sont réparties de manière inégale et restent insuffisantes. Des millions d’enfants sont victimes de la violation de leurs droits et restent dépourvus d’accès aux services sociaux de base de santé, d’éducation et de protection. Il en est ainsi pour le droit à l’identité – seulement un enfant sur quatre dispose d’un acte de naissance – et pour les milliers d’enfants exclus de leur droit à vivre en famille, qui est le lieu idéal pour leur épanouissement.

« Ensemble, nous devons joindre nos forces pour que tous les enfants, en particulier les plus vulnérables, bénéficient de services de base de qualité et de toutes mesures appropriées permettant de garantir leur droits », a souligné Pascal Villeneuve, le représentant de l’UNICEF en République démocratique du Congo.

La synergie d’interventions et un appui supplémentaire sont nécessaires pour endiguer les multiples défis, dont ceux liés à l’ignorance des dispositions de cette loi ; la lutte contre les pesanteurs culturelles ; l’absence de certaines mesures d’accompagnement de sa mise en œuvre ; l’absence d’institutions de placement des enfants en conflit avec la loi combiné avec la non-application de peines non-privatives de liberté pour les enfants en conflits avec la loi ; l’impunité ; et la persistance des arrangements à l’amiable.

La Loi portant Protection de l’Enfant donne les orientations nécessaires pour promouvoir les droits de chaque enfant et a été à la base d’un progrès considérable les années passées. L’UNICEF continuera à appuyer le gouvernement de la RDC dans la mise en œuvre de la loi, afin de garantir la promotion et protection des droits de chaque enfant en République démocratique du Congo.

À propos de l’UNICEF :

L’UNICEF promeut les droits et le bien-être de chaque enfant, dans tout ce que nous faisons. Nous travaillons dans 190 pays et territoires du monde entier avec nos partenaires pour faire de cet engagement une réalité, avec un effort particulier pour atteindre les enfants les plus vulnérables et marginalisés, dans l’intérêt de tous les enfants, où qu’ils soient. Pour en savoir plus sur l’UNICEF et son travail: www.unicef.org/french

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

Yves Willemot, Chef Communication UNICEF RDC, (+243) 81 88 46 746, [email protected]; visitez www.ponabana.com

Photo: UNICEF RDC 2014 Benoit Almeras

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Yves Willemot

Yves Willemot est le chef de l’Équipe InfoCom de l’UNICEF RDC. Plus que tout, ce qui est important pour lui c'est d'être "tous ensemble pour les enfants".

Yves Willemot is Head of the UNICEF DRC InfoCom Team. More than anything, he believes that the most important is to "be together for the children".

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