Nos enfants ont droit à un nom et à une nationalité !

Nos enfants ont droit à un nom et à une nationalité !

BEST OF 2016 – L’enregistrement des naissances est crucial pour la vie des enfants. C’est non seulement un droit mais un outil de protection indispensable.

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Un spécialiste pour répondre à nos questions

Baudouin KASONGO YANGALU est Directeur-Chef de service de la Population au Ministère de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières depuis 2009. Il assume les fonctions au service de l’état civil et du recensement depuis près de 30 ans. Grand connaisseur de la problématique de l’enregistrement des naissances, il a accepté de répondre aux questions de Po na Bana et d’expliquer pourquoi il est devenu l’un de ses plus ardents défenseurs.

Pourquoi est-il important d’enregistrer son enfant à l’état civil ?

Le droit d’avoir un nom, une nationalité ainsi que de connaitre ses parents sont des droits fondamentaux de l’enfant selon l’article 7 de la Convention relative aux droits de l’enfant (1989). Au-delà d’être un droit, c’est aussi le moyen pour l’enfant d’être reconnu par l’Etat. L’acte de naissance est la première reconnaissance juridique de l’existence d’un enfant, qui lui permettra d’avoir la preuve de son âge, d’avoir accès à des services et d’être protégé contre certains abus. L’enfant pourra alors :

  • Accéder aux soins de santé et être vacciné ;
  • Etre inscrit à l’école à l’âge approprié ;
  • Etre protégé contre l’exploitation des enfants par le travail par l’application des lois relatives à l’âge minimum d’accès à l’emploi ;
  • Ne pas être forcé(e) au mariage avant l’âge légal ;
  • Ne pas être engagé(e) dans l’armée avant l’âge légal ;
  • Faciliter l’identification, la documentation, la recherche familiale et la réunification en cas de séparation de l’enfant et sa famille ;
  • Avoir une nationalité, devenir citoyen ;
  • Accéder à l’héritage ;
  • Obtenir un passeport, ouvrir un compte bancaire, obtenir un crédit, participer aux élections, voter ou rechercher un emploi.

Achille Nkula holds hands with her daughter as they walk down a dirt road in the village of Kinsiesi, Bas-Congo province, Democratic Republic of Congo on Thursday June 16, 2011.

Enregistrer son enfant à la naissance, c’est l’accompagner pour toute la vie

Où en est l’enregistrement des naissances en RDC ?

28%En RDC, seulement 28% des enfants sont enregistrés à leur naissance
En RDC de nombreux efforts sont fournis par le Ministère de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières et l’UNICEF pour contribuer à la redynamisation des services de l’état civil. 773.881 enfants ont été enregistrés en 2013. Cependant,  le rapport 2013 de l’UNICEF intitulé « Droit de chaque enfant à sa naissance : inégalités et tendances dans l’enregistrement des naissances » a révélé que la RDC fait partie des 10 pays au taux d’enregistrement des naissances le plus bas avec seulement 28% (MICS 2010).

De nombreux facteurs sont responsables de ce taux. En effet, le pays dispose de seulement 1200 bureaux principaux d’état civil pour 2’ 345 410 km2  soit en moyenne 1 bureau pour 1952 km2. De plus, certaines zones rurales sont très difficiles d’accès avec peu d’infrastructures ; les capacités des fonctionnaires de l’état civil sont limitées, leurs salaires très bas ou inexistants et les populations manquent d’intérêt pour l’enregistrement des naissances.

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Seul l’acte de naissance de la famille Kaseka a été sauvé!

Il y a quelques jours, je discutais avec Maitre Noel Luenda, le chef de Bureau de la Division intérieure de l’état civil à Kinshasa. Son but est de faire comprendre aux familles de Kinshasa l’importance de l’enregistrement des naissances de leurs enfants et de l’obtention de l’acte de naissance, de même que les procédures nécessaires à son obtention. Il me racontait cette histoire de la famille Kaseka* habitant à Kinshasa et ayant deux enfants mineurs. Suite à un incendie, l’armoire contenant  les documents des parents et des enfants a été endommagée. Tous les documents ont été brulés, seul l’acte de naissance d’un des enfants a pu être sauvé. Les parents se sont rendus au bureau de l’Etat Civil émetteur de l’acte. Le préposé de l’Etat Civil a retrouvé les traces de l’enregistrement dans ses archives et a établi la copie intégrale de l’acte manquant.

Quel est le cadre juridique de l’enregistrement des naissances ?

L’acte de naissance est un document, authentique, sécurisé et archivé à trois niveaux (Bureau de l’état civil, Tribunal de Grande Instance et au Bureau Central des actes de l’Etat civil du Ministère de la Justice selon les articles 82, 87 et 116 du code de la famille).

Il est gratuit dans les 90 jours qui suivent la naissance. Une fois le délai de 90 jours passé, les parents pourront s’adresser au Tribunal pour Enfant pour bénéficier d’un jugement supplétif et faire la demande de l’acte de naissance d’un mineur. L’adulte devra faire la même démarche auprès du Tribunal de grande instance, moyennant le paiement de frais administratifs et de justice. L’article 117 du code de la famille prévoit une peine d’emprisonnement de 7 jours ou une amende pour tout parent n’ayant pas enregistré leur enfant.

Que peuvent faire les parents ?

Il relève de la responsabilité de chaque parent d’enregistrer les naissances de leurs enfants, même tardivement, et les faire jouir pleinement de leurs droits. Nous leur disons souvent : Bozela te ! (N’attendez pas !) Enregistrez vos enfants dans les 90 jours qui suivent la naissance !

Si une mère accouche dans une maternité, elle peut signer une procuration pour faire enregistrer son enfant par une tierce personne (agent de santé, chef de quartier etc.).

Si une campagne de vaccination est organisée, les naissances peuvent être enregistrées au moment de la vaccination.

Si vous n’avez pas enregistré votre enfant dans le délai de 90 jours après la naissance, rapprochez-vous du Tribunal pour Enfant ou Tribunal de grande instance qui pourra vous informer de la marche à suivre et éventuellement de la possibilité d’audiences foraines pour l’obtention de jugements supplétifs.

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Bozela te ! Enregistrez vos enfants dans les 90 jours qui suivent la naissance !

*Le nom a été changé

Photos: UNICEF RDC / Olivier Asselin

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Vanessa Wirth

Vanessa Wirth is a Child Protection Officer at UNICEF where she used to coordinate the Child Protection in Emergencies Working Group in DRC. She is currently in charge of the Birth Registration pillar. Specialized in Human Rights, she strongly believes that protecting children’s rights is the best approach to tackling their vulnerabilities and guaranteeing a smooth transition to adulthood. Her leitmotiv? Never stop dreaming.

Vanessa Wirth est Chargée de Protection de l’Enfant à l’UNICEF ou elle a coordonné le Groupe de Travail sur la Protection de l’Enfant en situation d’urgence en RDC. Elle est actuellement responsable du pilier Enregistrement des Naissances. Spécialisée en droits humains, elle croit fermement que la protection des droits des enfants est la meilleure approche pour atténuer leur vulnérabilité et garantir une transition en douceur vers l’âge adulte. Son credo : « N’arrête jamais de rêver ».

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