Le cadre légal des enfants en République Démocratique du Congo

Tous les enfants ont des droits fondamentaux universels, lesquels constituent les normes en droit international, afin d’assurer au mieux leur survie, leur développement et leur protection.

Au niveau international :

Au cours de ces dernières années, la République Démocratique du Congo (RDC) a renforcé son cadre juridique de protection des droits de l’Enfant en adoptant des instruments internationaux et  régionaux de protection.

Déclaration universelle des droits de l’Homme (1948)

La Déclaration universelle des droits de l’Homme fait apparaître une volonté de reconnaître et de protéger les droits des enfants.

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Convention relative aux droits de l’Enfant  (1989)

La Convention relative aux droits de l’enfant est un traité international qui reconnaît les droits fondamentaux des enfants, qu’elle définit comme des personnes âgées de moins de 18 ans.

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Charte africaine des droits et du bien-être de l’Enfant (1990)

La charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant est une convention adoptée par des pays africains dans le cadre de l’Organisation de l’unité africaine.

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Au niveau national :

Le pas le plus important fait par la RDC est faveur des droits de l’enfant est la promulgation de la Loi portant protection de l’Enfant. Avec cette loi, l’enfant congolais dispose d’un texte juridique spécifique de défense de ses droits.

Constitution de la République Démocratique du Congo (2011)

La RDC a placé l’intérêt supérieur de l’enfant et son bien-être au centre de sa loi fondamentale, en considérant comme enfant toute personne qui n’a pas encore atteint 18 ans révolus.

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Loi n°06/019 modifiant et complétant le décret portant Code de procédure pénale (2006)

Les violences sexuelles y sont punies sans tenir compte du rang social de l’abuseur et l’article 14 affirme la levée du secret médical obligatoire en cas d’abus/exploitation sexuels des enfants.

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Loi n°08/11 portant protection des droits des personnes vivant avec VIH/SIDA (2008)

Elle renforce la protection des droits des personnes affectées, dont les enfants, contre la stigmatisation et la discrimination.

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Loi n°09/001 portant protection de l’Enfant (2009)

La Loi portant protection de l’Enfant institue un cadre législatif spécifique à la protection des enfants se trouvant sur le territoire congolais.

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Code de la Famille révisé (2016)

Le Code de la Famille régit les règles et l’organisation de la famille et comprend plusieurs lois en rapport avec le mariage, l’adoption, l’enregistrement à l’Etat civil, etc.

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Arrête interministériel fixant l’organisation du Parlement et du Comité des Enfants (2018)

La signature de cet arrêté clarifie les modalités d’application des dispositions de la Loi portant protection de l’Enfant en rapport les Comités et le Parlement des Enfants.

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Pona Bana

Pona Bana, qui signifie « pour les enfants » en lingala, est le blog des jeunes en République Démocratique du Congo. Lieu d’échange et d’information, Pona Bana est également un instrument pour encourager la participation des enfants.
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