En rapport avec cet article
Savez-vous ce qu’est le droit à la nationalité ? Quelle est son importance pour un enfant ? Je m’appelle Marie-Claude Mwangaza je suis jeune reporter du Sud-Kivu, je vous raconte mon expérience.
Il y a quelques semaines j’ai fait la connaissance d’un homme qui travaille pour mon père en tant qu’ouvrier. Quelques jours après notre rencontre, il nous apprend que sa femme a accouché d’un bébé de sexe masculin. Deux jours plus tard, le bébé n’a pas encore reçu de nom et concernant l’enregistrement à l’état civil, son papa traine le pas, parce qu’il pense que c’est un service payant. Je lui donne donc des informations par rapport à cela et le même jour, il va faire enregistrer l’enfant et lui donne un nom.
Qu’est-ce que l’enregistrement à l’état-civil ?
L’enregistrement à l’état-civil est un droit garanti par l’article 7 de la Convention relative des Droits des enfants, qui stipule que tous les enfants ont droit à l’enregistrement de leur naissance sans discrimination. L’État congolais garantit l’enregistrement gratuit de naissance dans les 90 jours qui suivent sa naissance.
L’ouvrier de mon père n’est pas le seul dans ce cas. Je sais qu’il y a beaucoup de gens qui pensent la même chose que lui. Mais l’enregistrement des enfants est gratuit. En République Démocratique du Congo, sur 100 % des naissances, seulement 31 % sont enregistrés Et ce chiffre chute de 10 % à l’Est du pays. Ces enfants non-enregistrés ne possèdent pas d’acte de naissance et sont donc officiellement inexistants aux yeux de l’État.
L’importance de l’enregistrement à l’État civil
Les enfants qui n’ont pas d’acte de naissance ne peuvent prétendre avoir la nationalité congolaise, car aucun document officiel ne prouve leur naissance sur le sol congolais. L’inexistance administrative qui leur est imposée les empêche entre autres de se procurer des documents officiels comme la carte d’identité, ou encore le passeport.
Il existe tout de même des voies de sortie. Pour pallier à cette situation, l’État congolais prévoit qu’au-delà d’une période de 90 jours après la naissance, l’enregistrement se fait au moyen d’un jugement supplétif, établi par l’officier de l’État-civil. A l’inverse de l’enregistrement à la naissance, le jugement supplétif est payant. Son coût est de 250$.
Recommandations
J’invite donc les parents à faire enregistrer leurs enfants à l’État-civil dans les délais impartis pour leur éviter les fâcheuses conséquences liées à l’absence de l’acte de naissance. L’enregistrement leur permettra de jouir pleinement de leurs droits à l’identité et à la nationalité.
A l’État et aux organismes de défense des droits des enfants, je recommande de faire des sensibilisations partout dans le pays, même dans les endroits les plus reculés, pour que tous les parents soient informés de l’importance de ce document ainsi que dans son caractère gratuit 90 jours après la naissance de l’enfant.
